Conditions Générales de vente

version 1 – 9 juillet 2017

L’inscription à l’aide du formulaire en ligne emporte l’acceptation des présentes conditions générales.

  1. Modalités d’inscription

1.1 Les inscriptions à nos cours de danse s’effectuent à l’aide du formulaire en ligne.

1.2 L’inscription est validée dès la réception de l’acompte, et définitive à réception du solde

1.3 Une inscription est valable pour la période annuelle d’ouverture, de septembre à fin juin, ou pour les cours restant (en cas d’inscription en cours d’année).

1.4 Les élèves mineurs doivent disposer d’une autorisation de leurs parents ou tuteurs.

1.5 Liste d’attente : Afin d’assurer un confort d’enseignement suffisant, Metz Swing organise l’équilibre des cours entre Leaders et Follower (excepté dans le cadre du cours “Lindy 1 Lead & Follow”) et limite le nombre d’élèves par cours. Ainsi, après avoir rempli le formulaire, l’élève reçoit un email sous 7 jours lui indiquant si sa pré-inscription a été validée en liste principale ou en liste d’attente :

  • S’il est pré-inscrit en liste principale, il est invité à payer l’intégralité de sa cotisation.
  • S’il est pré-inscrit en liste d’attente, il est prié d’attendre une nouvelle communication par email dans laquelle Metz Swing lui proposera une place dans un cours en cas de désistement.

Les inscriptions en liste principale s’effectuent sur la base “premier arrivé, premier servi”.

  1. Les cours

2.1 Les cours de Lindy Hop sont donnés dans plusieurs salles de danses situées à Metz. (l’adresse de chacune des salles et le détail des cours qui y sont dispensés sont disponible sur le site de Metz Swing)

2.2 Nos cours se déroulent chaque année du 1er septembre au 1er juillet, selon un planning également disponible sur notre site internet.

2.3 Il existe plusieurs niveaux de difficulté, en fonction de la pratique de la danse du participant.

A l’issue de son premier cours, le participant se verra orienté par nos professeurs pour changer de cours si son niveau s’avère trop faible ou trop élevé. Il lui sera proposé une alternative dans les cours dispensés en semaine selon disponibilités.

Si l’élève refuse, Metz Swing gardera 10% de la cotisation payée pour l’année. Le montant restant sera remboursé à l’élève, au prorata des cours effectués.

  1. Prix et Paiement

3.1 Soucieux de tenir compte de votre situation, il existe 2 types de tarifs pour chaque cours de danse :

–  Un tarif plein

–  Un tarif Etudiant / demandeur d’emploi (sur présentation d’un justificatif)

3.2 Les prix indiqués correspondent à un forfait trimestriel non remboursable, soit 10 cours, et sont mentionnés TTC.

3.3 Le paiement de la cotisation est effectué au choix en ligne (par l’intermédiaire de Assoconnect), par chèque libellé à l’ordre de Metz Swing, ou en espèces remis en mains propres.

3.4 L’inscription à un second cours de danse donnera lieu à un tarif remisé selon le tableau des tarifs affiché sur notre site internet et dans le formulaire d’inscription.

3.5 Une cotisation de 10€ s’ajoute au tarif de l’inscription, au titre de l’adhésion à l’association Metz Swing.

  1. Conditions d’annulation ou d’interruption de la part de Metz Swing

4.1 En cas de force majeure (intempéries, maladie ou accident, ou tout autre cas indépendant de la volonté des parties) entraînant une indisponibilité de l’intervenant, nous mettrons tout en œuvre pour assurer son remplacement par un intervenant disposant d’une qualification équivalente.

Si un tel remplacement s’avère impossible, Metz Swing se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre le ou les cours concernés, sans remboursement possible.

  1. Conditions d’annulation de la part du participant pour un motif d’ordre médical

5.1 Chaque participant pourra solliciter le remboursement partiel ou intégral de sa cotisation pour raison médicale, sur présentation d’un justificatif, et au prorata des cours auxquels son état l’aura empêché de participer.

5.2 Pour ce faire, il devra remettre ou envoyer à Metz Swing, au plus tard dans le mois suivant l’empêchement, un certificat médical spécifiant la durée pendant laquelle la danse ne peut plus être pratiquée.

Metz Swing ne pourra procéder à aucun remboursement des cotisations si le choix de ne pas reprendre les cours résulte d’un choix personnel du participant, et non d’une contrainte médicale dûment justifiée.

Plus généralement, Metz Swing ne pourra procéder à aucun remboursement des cotisations pour un motif autre que médical.

  1. Responsabilités

6.1 Tout comportement irrespectueux vis à vis du groupe, des locaux, de l’encadrement (vol, violence verbale ou physique…) pourra donner lieu à une exclusion définitive sans remboursement des cotisations déjà versées. Les frais éventuellement occasionnés seront facturés à l’élève (ou aux parents ou responsable légal).

6.2 Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant à l’élève ou à l’un des professionnels sur place.

6.3 Les participants doivent respecter l’état des salles de danse, ne pas y consommer de boisson ou de nourriture et plus généralement, de respecter le règlement intérieur affiché dans chaque salle.

  1. Tenue vestimentaire

Chaque participant devra porter, outre une tenue adaptée à la pratique de la danse, des chaussures à semelle plate et ce, afin :

  • d’assurer la sécurité du participant et des autres danseurs (risque en cas de chute, accident)
  • de ne pas dégrader le revêtement de sol de la salle de danse (parquet).

Enfin, pour des raisons d’hygiène et afin de ne pas salir le sol, les chaussures de danse ne devront pas avoir été portés à l’extérieur comme des chaussures de ville.

  1. Données personnelles, droit d’image

7.1 Tous renseignements communiqués par les participants lors de l’inscription ou ultérieurement ne seront en aucun cas communiqués à qui que ce soit par Metz Swing sauf en cas de volonté explicite de la part du participant. Le fichier est entièrement soumis aux règles de la loi « Informatique et libertés ».

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit pour chaque participant un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant.

7.2 Il nous arrive de photographier ou de filmer certains de nos danseurs, à seule fin de promouvoir l’activité direct de l’association Metz Swing. Chaque participant bénéficiant d’un droit absolu sur son image, une photo ou vidéo pourra être retirée immédiatement de tout support de communication sur simple demande adressée à contact@metzswing.com.